Déposée le 6 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MPC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LineSmart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MPC domicilié(e) 1 Avenue Leclerc - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 632 264 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MPC, M. MENARD Stéphane domicilié(e) 1 Avenue Leclerc - 69007 - LYON - France.
La marque LineSmart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MPC, M. MENARD Stéphane - 1 Avenue Leclerc - 69007 - LYON - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 8 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659082 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-08
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.
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